1. Identification du vendeur
Le site unicover.me est édité et exploité par Collective 1x3, société enregistrée dans l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis.
Contact : contact@unicover.me
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site unicover.me. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et services
UNICOVER propose un service de création et d'impression de magazines photo personnalisés. Le processus se déroule dans cet ordre :
- Commande et paiement : l'utilisateur règle sa commande, ce qui lui ouvre l'accès à l'éditeur.
- Composition : l'utilisateur compose et met en page lui-même son magazine à l'aide de l'éditeur en ligne.
- Magazine(s) supplémentaire(s) : l'utilisateur peut, s'il le souhaite, ajouter un ou plusieurs magazines supplémentaires.
- Validation : notre équipe vérifie le fichier avant impression (absence de contenu interdit, détection d'erreurs techniques manifestes).
- Impression et livraison.
L'intégralité du contenu (photographies, textes, mise en page) est créée, choisie et organisée par l'utilisateur lui-même. UNICOVER ne crée pas le contenu et ne réalise pas la mise en page à la place de l'utilisateur : notre rôle est de reproduire fidèlement à l'impression la mise en page réalisée par l'utilisateur, puis de coordonner la production et la livraison. La responsabilité du contenu (photographies, textes, droits, exactitude) incombe exclusivement à l'utilisateur.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Ils peuvent varier en fonction de la formule choisie (nombre de pages) et des frais de livraison applicables.
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande via notre prestataire de paiement sécurisé (Shopify). La commande n'est confirmée qu'après validation complète du paiement.
5. Livraison
Les magazines sont imprimés et expédiés par notre partenaire d'impression.
Délais indicatifs (France métropolitaine) : 3 à 4 jours ouvrés de production en moyenne, puis 5 à 10 jours de livraison.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. En période de forte chaleur ou de canicule, les imprimeries tournent au ralenti afin de protéger les machines et le personnel, ce qui peut allonger les délais de production. UNICOVER ne saurait être tenu responsable des retards imputables à ces conditions ou au transporteur.
Un numéro de suivi est communiqué par e-mail lorsqu'il est disponible (il ne l'est pas systématiquement selon le mode d'expédition).
La livraison peut être offerte durant certaines périodes promotionnelles, uniquement pour la France pour le moment.
6. Politique de retour et remboursement
Tant que le magazine n'a pas été lancé à l'impression, l'utilisateur peut annuler sa commande et obtenir un remboursement, dans un délai de 14 jours.
À partir du lancement de l'impression, le magazine étant un produit personnalisé fabriqué sur mesure à partir du contenu fourni par l'utilisateur, aucun retour ni remboursement ne peut être accepté au titre du droit de rétractation, conformément aux exceptions prévues par la législation applicable.
Défaut imputable à l'impression : en cas de défaut d'impression manifeste (manque de couleur, défaut technique flagrant) ou de magazine gravement endommagé à réception, une réimpression sans frais ou un remboursement peut être accordé. Conditions cumulatives :
- demande dans un délai de 14 jours suivant la réception ;
- preuve obligatoire (photographies du défaut) ;
- après vérification par notre équipe, UNICOVER décide de la réimpression ou du remboursement.
Erreur imputable à l'utilisateur : aucun remboursement ni réimpression ne pourra être accordé pour une erreur relevant de l'utilisateur (faute de texte, mise en page, choix ou qualité de photo, oubli). L'utilisateur est seul responsable de la vérification de son magazine avant validation.
7. Propriété intellectuelle et contenu utilisateur
L'utilisateur garantit qu'il détient l'ensemble des droits sur les contenus (photographies, textes) qu'il intègre dans son magazine, et qu'il dispose du consentement de toute personne identifiable y figurant. L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie et garantit UNICOVER contre toute réclamation de tiers à ce titre. UNICOVER ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus de l'utilisateur.
Conservation des photographies : les photographies importées sont automatiquement supprimées de nos serveurs après 60 jours sans connexion au compte.
Les éléments graphiques, templates, logos et le code source du site sont la propriété exclusive de Collective 1x3 et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
8. Contenu interdit
L'utilisateur s'engage à ne pas intégrer dans son magazine de contenu :
- pornographique ou sexuellement explicite ;
- illégal ou incitant à des activités illégales (notamment incitation à la haine, à la violence ou au terrorisme) ;
- haineux, discriminatoire ou diffamatoire ;
- représentant une personne sans son consentement, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
- représentant des mineurs dans un contexte inapproprié ;
- protégé par des droits dont l'utilisateur n'est pas titulaire (logos, photographies, œuvres de tiers).
Avant impression, notre équipe vérifie chaque magazine. Si un contenu interdit est détecté, UNICOVER en informe l'utilisateur et l'invite à corriger son magazine. À défaut de correction, la commande est annulée et remboursée. En cas de manquement grave ou répété, UNICOVER se réserve le droit de suspendre le compte de l'utilisateur.
9. Responsabilité
UNICOVER s'engage à fournir le service avec soin et à reproduire fidèlement la mise en page réalisée par l'utilisateur. Le service est néanmoins fourni « en l'état ». UNICOVER ne saurait être tenu responsable :
- des contenus fournis par l'utilisateur, ni de toute atteinte aux droits de tiers en résultant ;
- des erreurs de l'utilisateur dans la composition, le texte ou la mise en page ;
- des retards ou dommages imputables au transporteur ;
- des retards liés à des conditions exceptionnelles (notamment fortes chaleurs, cf. article 5) ;
- des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
UNICOVER reconnaît être responsable du bon fonctionnement du site et s'engage à corriger tout bug ou dysfonctionnement dans les meilleurs délais possibles. En tant que jeune marque indépendante de petite taille, ces corrections peuvent parfois prendre plus de temps que souhaité ; UNICOVER met tout en œuvre pour les résoudre au plus vite.
En tout état de cause, la responsabilité de UNICOVER, si elle venait à être engagée, est limitée au montant de la commande concernée.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par les lois de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de l'État du Nouveau-Mexique.
12. Modification des CGV
UNICOVER se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.